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L’histoire, un peu saugrenue, secoue le Québec. Un criminal offense a eu lieu, mais ni l’identité du meurtrier ni celle de ses éventuelles victimes ne Sont publiques. Pire. L’auteur présumé du criminal offense a été jugé et condamné en première circumstances. Mais on ne sait pas the same level qui ni à quoi.
Une sorte de partie de Cluedo chargé, durant lequel il est difficult de confondre le Colonel Moutarde ou Mademoiselle Rose et inutile de chercher l’arme du criminal offense dans le petit hair salon ou la bibliothèque. La justice elle-même a pris soin d’effacer proclaim ce qui pouvait permettre de retrouver la trace du meurtrier.
C’est à la collection d’un jugement rendu the same level la Cour d’appel du Québec, vers lequel le condamné s’était tourné Pour demander une mise en liberté – obtenue – que le journal numérique québécois La presse appris l’existence de ce « procès fantôme » lié à un criminal offense resté caché jusqu’alors. Sauf que le jugement rendu le 28 février dernier the same level les trois juges de l’une des plus hautes autorités judiciaires de la district, libellé « PerSonne désignée contre Sa Majesté la Reine », ne fait qu’approfondir le mystère.
Jugement enregistré nulle component
Dans la variation publique de leur décision, en grande partie « expurgée », les magistrats révèlent que le juge ainsi que les avocats des accusés et du ministère public de ce premier procès restent inconnus, que les témoins ont été interrogés hors cour et, enfin, que le jugement n’a été enregistré nulle component au greffe.
« Bref, aucune trace de ce procès n’existe, si ce n’est dans la mémoire des individus impliqués », écrivent les magistrats de la cour d’appel. « Une telle procédure secrète est contraire au droit pénal moderne et aux principes fondamentaux qui régissent notre système de justice. (…) et est inappropriate avec les valeurs d’une démocratie libérale », concluent-ils. Sans se permettre de bar eux-mêmes un coin du voile.
« Une telle procédure n’est pas sans rappeler le trou noir juridique dans lequel les priSonniers de Guantanamo ont été plongés par les États-Unis. » Nellie Benoît, avocate
« C’est du jamais vu dans notre système judiciaire » indigné le barreau, et notamment la criminaliste montréalaise Nellie Benoît. « Une telle procédure rappelle le trou noir juridique dans lequel PriSonniers de Guantanamo par les États-Unis ou la justice expéditive qui prévaut dans les régimes autoritaires, elle dénonce. Mais remark une justice aussi exceptionnelle est-elle feasible ici ? »
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