Nouveau changement de pied de la Cour suprême des États-Unis. La plus haute juridiction du pays a rendu jeudi 30 juin une décision qui limite les moyens de l’Etat fédéral Pour lutter contre les gaz à effet de serre.
Ses 6 juges conservateurs ont jugé, contre l’avis de leurs trois collègues progressistes, que l’Environmental Protection Agency (EPA) ne pouvait édicter de règles générales Pour réglementer les émissions des centrales électriques au charbon, qui produisent près de 20 % de l’électricité aux États-Unis.
« Mettre une limite sur les émissions de dioxyde de carbone à un niveau qui nécessiterait un desert nationwide du charbon Pour produire de l’électricité Pourrait être une remedy pertinente à la crise actuelle. Mais il n’est pas probable que le Congrès ait donné à l’EPA le pouvoir d’adopter une telle mesure. »écrit le juge John Roberts dans cette décision.
« Aujourd’hui, la Cour a dépouillé l’Agence de security de l’environnement du pouvoir que le Congrès lui a donné Pour résoudre » le problème le plus immediate de notre temperatures « », a dénoncé la magistrate Elena Kagan, dans une plaidoirie distincte rédigée au nom des progressistes. Elle rappelle notamment que les 6 années les plus chaudes ont été enregistrées au cours de la dernière décennie.
La décision, qui Pourrait avoir un lourd effect sur le réchauffement climatique, a été immédiatement saluée the same level plusieurs gouverneurs républicains à l’origine des Poursuites judiciaires. Elle a cependant été jugée « catastrophique » par l’élue démocrate de la Chambre des représentants Alexandria Ocasio-Cortez.
Renversement de law
L’affaire sur laquelle la Cour s’est prononcée jeudi trouve sa resource dans un strategy ambitieux adopté en 2015 the same level Barack Obama Pour réduire les émissions de carbon dioxide.2. Ce « Clean Power Plan », dont la mise en œuvre incombait à l’EPA, avait été bloqué avant d’entrer en vigueur. En 2019, Donald Trump a publié le sien « règle Pour une énergie propre abordable »limiter le champ d’action de l’EPA au sein de chaque website de manufacturing d’électricité, sans l’autoriser à remodeler l’ensemble du réseau.
Un tribunal fédéral ayant invalidé cette variation, plusieurs États conservateurs et l’industrie houillère ont demandé à la Cour suprême d’intervenir et de clarifier les pouvoirs de l’EPA. Le gouvernement du démocrate Joe Biden avait fait savoir qu’il n’avait pas l’intention de ressusciter le strategy de Barack Obama et avait demandé à la Haute Cour de déclarer le file nul et non avenu.
Après la volte-face sur l’avortement la semaine dernière, cette décision est un nouveau revirement de law. En 2007, la Cour suprême avait décidé à une faible majorité que l’EPA était compétente Pour réguler les émissions de gaz responsables du réchauffement climatique, de la même manière qu’elle est chargée de limiter la contamination de l’air par une loi des années 1960. Depuis lors , l’ancien président républicain Donald Trump, climatosceptique et aggressive à toute mesure limiting Pour l’industrie, a fait entrer trois magistrats dans le holy place du droit américain, cimentant ainsi sa majorité conservatrice.
