Bruxelles sous pression Pour frapper la Pologne et la Hongrie dans le portefeuille

Signe de l’importance accordée à l’affaire, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a, Pour la première fois, retransmis en straight sur Son website net la lecture de Son arrêt, mercredi 16 février, à 9h30. les juges luxembourgeois savaient leur jugement attendu, alors que s’y jouait l’avenir du mécanisme de conditionnalité du versement des fonds communautaires au regard de l’Etat de droit.

La Cour a rejeté « dans leur intégralité » les recours en annulation de ce règlement que la Pologne et la Hongrie avaient introduits. Elle a ainsi validé, sans réserve, ce nouveau mécanisme, qui permet à la Commission de priver d’argent communautaire un pays où des infractions de l’État de droit ont été constatées qui « nuire ou menacer de nuire » aux intérêts investors de l’UE « d’une manière suffisamment directe ».

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Lors des négociations entre les Vingt-Sept sur le strategy de relance européen de 750 milliards d’euros et le spending plan 2021-2027 de 1 070 milliards d’euros, à l’été 2020, plusieurs pays, dont les Pays-Bas, avaient fait de ce mécanisme de conditionnalité une problem sine qua non Pour leur soutien. Varsovie et Budapest, Pour leur component, avaient menacé de bloquer l’ensemble du paquet budgétaire s’il était adopté. Ils ont finalement changé d’avis, après avoir obtenu de leurs partenaires l’engagement que la Commission n’y aurait pas recours tant que la CJUE n’aurait pas statué.

La Pologne et la Hongrie figurent parmi les principaux bénéficiaires des fonds européens et, de ce factor de vue, ce règlement qui vient d’être validé par la CJUE Pourrait leur être très préjudiciable. Dans le staff du spending plan pluriannuel, Varsovie doit recevoir plus de 110 milliards d’euros et Budapest plus de 35 milliards d’euros entre 2021 et 2027. Quant au strategy de relance, il leur réserve des assistants respectivement de 23,9 milliards et 7,2 milliards d’euros, mais jusqu’à présent, ils n’ont pas reçu un seul euro. Au préalable, la Commission exige que le Premier ministre, Mateusz Morawiecki, involve une réforme de la justice polonaise, désormais à la solde du pouvoir, et que Son homologue hongrois, Viktor Orban, s’attaque à la corruption, devenue endémique.

Le Parlement européen s’impatiente

La Commission « analysera attentivement les inspirations » juges, a réagi sa présidente, Ursula von der Leyen, qui ne semble pas pressée d’agir. L’exécutif communautaire devrait publier « lignes directrices » du règlement – une sorte d’instructions – le 2 mars et, surtout, de décider d’ici là quel use il compte en faire. Sachant qu’une fois qu’il décide de lancer les hostilités, il faudra repetition 6 à neuf mois avant que la procédure ne soit terminée.

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