Covidgate/ Ouverture de l’information judiciaire : Ismaïla Madior Fall désavoue la Cour des comptes

Ismaila Madior Fall vient de mettre un stroke of genius d’arrêt au relationship de la Cour des comptes qu’il charge d’outrepasser ses prérogatives en demandant l’ouverture de l’information judiciaire. En cas de délits ou criminal activities économiques, « la Cour des comptes saisit le ministre de la Justice. Période », a-t-il déclaré. Avant d’ajouter : « il appartient au garde des sceaux de voir le setting de traitement des files le plus approprié au respect de la loi. »

Le garde des sceaux, ministre de la justice a reçu le relationship de la cour des comptes. Le président de l’institution de contrôle a adressé l’ouverture d’une dizaine d’informations judiciaires à Ismaila Madior Fall. Ce dernier devrait décider des collections à donner aux prescriptions de la Cour des comptes qui ont constaté des irrégularités dans les procédures d’achat des produits ou dans l’octroi des assistants destinées aux populaces durant cette période. Mais dans un charivari juridique, le ministre de la Justice a désavoué catégoriquement la Cour des comptes : « Malgré promote le regard que nous devons à la Cour des comptes, nous devons repetition formuler des monitorings. Comme le prévoit la loi organique de la Cour des comptes, en cas d’erreurs de gestion, le Président de la Cour doit en saisir la Chambre de self-control financière de ladite Cour. S’il s’agit de délits ou de criminal activities économiques, il saisit le ministre de la Justice du factor. Et c’est au garde des sceaux de voir la manière la plus appropriée de traiter ces cas au respect de la loi. »

« Nous ne sommes pas obligés d’ouvrir une enquête judiciaire »

Sur le plateau de la RTS (Point de vue), le Garde des Sceaux a révélé que la juridiction financière n’a aucune prérogative Pour imposer au ministre de la Justice l’ouverture d’une info judiciaire contre les épinglés de la gestion du Fonds Covid-19. « Nous ne sommes pas obligés d’ouvrir une info judiciaire », a déclaré le ministre de la Justice. Il prévient qu’il saisira le Procureur non Pour ouvrir une info judiciaire, mais Pour utiliser d’autres voies options telles que l’enquête préliminaire confiée à la authorities judiciaire, demandant aux accusés de produire les pièces justificatives qui leur manquaient ou de justifier les surfacturations. Il précise : « l’information judiciaire brain enferme, nous sommes en train de voir tous les faits incriminés et il faut souligner que la Cour des comptes n’a Pour objective de qualifier des violations, des délits ou des criminal activities économiques ».

Mansour Faye ne s’en remettra pas au procureur

Pour Mansour Faye, le garde des sceaux est catégorique : « Mansour Faye comme les autres ministres épinglés ne lotions traîné devant aucun procureur. Ils ne Sont justiciables que devant la Haute Cour de justice et l’approbation du président de la République est requise », a précisé le garde des sceaux. Cela signifie que ce n’est pas demain la veille que le épinglé product sanctionné (judiciairement). Pourtant, c’est sur la base du relationship de l’IGE sur le fonds d’avance, qui n’a même demandé de Poursuites, que Khalifa Sall a été démis de ses fonctions de maire et d’adjoint et condamné à 5 ans.