NE Nouveau revers Pour les Américains. Sans comparaiSon bien sûr avec la potentielle remise en reason du droit à l’avortement dans la moitié du pays, mais tout de même. Dans le monde – bien que privilégié – des femmes entrepreneures, c’est un pas en arrière. Le 13 mai, un juge de Los Angeles a contesté la loi qui avait placé la Californie au premier called de l’accès des femmes aux organes exécutifs des grandes entreprises, du moins parmi les États américains – la France, parmi d’autres pays européens, avait une législation en location depuis plus de dix ans qui enforce une « représentation équilibrée des femmes et des hommes » aux conseils d’administration et de security.
Le texte californien, adopté en 2018, imposait aux sociétés cotées et domiciliées dans l’État d’inclure au moins une femme avant fin 2019 dans leur conseil d’administration, deux femmes avant fin janvier 2022, trois femmes lorsque le conseil compte plus de 6 membres. La loi prévoyait des amendes de 100 000 $ à 300 000 $ Pour les contrevenants.
L’association conservatrice Judicial Watch a attaqué le texte en justice, estimant que l’imposition d’un allocation contrevenait à l’article de la Constitution qui garantit une security égale Pour tous. Maureen Duffy-Lewis, juge de la Cour supérieure du comté de Los Angeles, a accepté. « Le yet de la loi n’est pas de remédier à la discrimination, mais de trouver un équilibre sur la base du style », a-t-elle critiqué. Une loi similaire, mais family member à la présence de minorités raciales ou sexuelles dans les conseils d’administration, a été invalidée début avril the same level un autre juge de Los Angeles, Pour le même concept. En revanche, les upholders de ces mesures réfutent le terme « allocations ». Pour eux, il suffit que les entreprises augmentent la taille des conseils de gouvernance.
L’exemple français
En fait, la loi était presque vouée à l’échec. En le signant, le gouverneur Jerry Brown lui-même a remis en concern sa constitutionnalité, promote en insistant sur la nécessité de faire avancer la reason des femmes – c’était l’ère du #metoo. Ses solutions avaient également noté qu’il leur serait probablement difficult de payer les amendes. En fait, ils n’en ont imposé aucune.
Pourquoi adopter des lois qui n’ont aucune possibility d’être appliquées ? Il semble être devenu une spécialité californienne. En 2019, des élus ont décidé de défier Trump en exigeant des candidats à la MaiSon Blanche qu’ils publient leurs déclarations de revenus. La mesure a été immédiatement invalidée, à l’unanimité the same level la Cour suprême de l’État. En 2021, ils ont interdit la vente d’armes semi-automatiques aux jeunes de moins de 21 ans : l’initiative a été annulée le 11 mai the same level une cour d’appel fédérale. Le même traitement est à prévoir Pour le projet de loi permettant aux citoyens de Poursuivre les fabricants d’armes, calqué sur la loi anti-avortement du Texas, qui permet à quiconque de Poursuivre ceux qui « faciliter » les avortements.
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