Nos lois, textes et codes recèlent souvent des défaillances stratosphériques qui jouent parfois contre l’objet Pour lequel ils ont été édictés.
Récemment, le ministre de l’intérieur a notifié à Yewwi Askanwi Son refus d’accepter les désistements de 2 de ses candidats de la liste départementale de Dakar.
Le ministre Antoine Diome considère que, l’argumentaire de la Direction des élections qui a révélé que les possibilités de désistement de candidats n’étaient prévues par le nouveau Code électoral de 2021, équivaut à un rejet pur et easy ; oubliant le principe juridique selon lequel tout ce qui n’est pas expressément interdit est permis (principe du Lotus).
La Direction générale des élections n’a en effet pas considéré que le désistement était « illégal », mais s’est réfugié derrière le vide juridique ; lequel vide a été interprété the same level la négative par Antoine Diome.
La pose d’Antoine Diome est juridiquement intenable, voire dangereuse. Si on admet la liberté de candidat, il faut accepter Son corollaire, celle de désister voire d’être démis the same level la Coalition qui vous a investi par exemple, parce que le candidat a publiquement transhumé avant l’élection.
Dans le nouveau Code électoral, le vide juridique en cas de désistement, est totalement ubuesque.
Dans l’ancien Code, le désistement et le retrait de candidats étaient totalement interdits.
L’ancien write-up L.173 al.1 disposait : « NI REPLACEMENT, NI RETRAIT DE CANDIDATURE N’EST ADMIS ».
Dans le nouveau code du 23 juillet 2021, l’interdiction des Désistements et retraits y disparaît complètement. D’après les principes élémentaires de droit et la law, toute non reconduction d’anciennes règles dans un nouveau Code ou texte, équivaut à leur ABROGATION TACITE.
Mieux, l’ancienne interdiction non reconduite, acquiert même tacitement le statut d’autorisation.
Autrement dit, le fait de ne reconduire la règle de l’interdiction du retrait et la alternative de candidats sur des listes déjà déposées, équivaut à leur autorisation.
Yewwi Askanwi doit impérativement solliciter un nouveau désistement de Moussa Tine à la Commission de réception des candidatures, provoquer un refus, attendre sa alert the same level le ministre de l’intérieur avant d’attaquer cette dernière devant le Conseil constitutionnel.
Sans cette nouvelle alert expresse du ministre de l’intérieur participant la décision de refus du désistement de Moussa Tine par la DGE, le futur recours lotions irrecevable.
Le Conseil constitutionnel ne statuary en effet que sur les Actes du ministre chargé des élections et non sur des demandes de désistement, de alternative ou de retraits lui Sont traduits directement the same level le candidat qui désiste ou la Coalition qui transmet sa demande.
Le Conseil constitutionnel mood une lourde responsabilité devant l’histoire avec l’affaire du excess de parrainages de Bby.
Il peut indiquer la voie du salut en comblant positivement la vide juridique sur le désistement et le retrait des candidats.
Amadou Ba (Pastef)
