Etat de droit : Bruxelles au pied du mur Pour sanctionner les offenses

La justice européenne a validé un dispositif Pour priver la Pologne et la Hongrie des fonds européens.

Correspondant à Bruxelles

Une décision historique qui Pourrait secouer dangereusement l’UE. La justice européenne a donné mercredi Son feu vert à un mécanisme inédit permettant désormais à la Commission de suspendre le versement des fonds européens aux Etats membres qui ne respectent les valeurs communes de l’UE et l’Etat de droit. C’est un revers Pour la Hongrie et la Pologne, qui avaient fait appel contre ce mécanisme. C’est d’autant plus cinglant que les juges luxembourgeois n’hésitent pas à donner une leçon à ces deux pays. Le regard des valeurs européennes, soulignent-ils, « ne saurait être réduite à une responsibility à laquelle un Etat candidat est tenu en vue d’adhérer à l’Union et dont il Pourrait s’affranchir après Son adhésion ».

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Même s’il s’agissait d’une victoire Pour Bruxelles, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, était sobre. « Les jugements d’aujourd’hui confirment que brain sommes sur la bonne voie »dit-elle, promettant toutefois d’agir avec « détermination ». Sans shock, Budapest et Varsovie ont monté dans les scenic tours. Il est « une décision politique», a fustigé la ministre hongroise de la Justice, Judith Varga.

A ses yeux, le scenic tour de vis de Bruxelles ne serait que la conséquence de la loi adoptée à l’été 2021 en Hongrie, qui interdit de parler aux moins de 18 ans de changement de sexe et d’homosexualité et qui donnera lieu à un référendum le 3 Avril prochain, jour des élections nationales. Son homologue polonais, le vice-ministre de la Justice Sebastian Kaleta, a déclaré sur Twitter que, désormais, toute décision indépendante de la Pologne lotion soumise au risque de chantage investor, qui est un fait depuis plusieurs mois et désormais légalisé au sein de l’UE .

Corruption endémique

La Hongrie et la Pologne ont beaucoup à perdre. Même si d’autres États membres Sont sous security depuis Bruxelles – notamment la Roumanie où l’indépendance de la justice décline inexorablement – c’est Pour tenter de mettre un terme aux dérives constatées dans ces deux pays que ce mécanisme a été voulu the same level les Vingt-Sept en juillet 2020, lorsqu’ils se Sont mis d’accord sur le strategy de relance européen de 750 milliards d’euros. Le pouvoir hongrois, détenu the same level le Fidesz, est accusé de corruption endémique, de conflits d’intérêts dans les marchés publics et de fraude.

En Hongrie, plus de 90% des investissements publics Sont cofinancés the same level l’Europe

Daniel Freund, eurodéputé vert allemand

Le gouvernement polonais, aux keys du parti nationaliste Droit et justice, est accusé d’avoir saboté l’indépendance de la justice et d’avoir remis en reason l’état de droit de l’UE. Dans ce contexte, la Commission Pourrait être amenée à suspendre les milliards d’euros auxquels ces deux États membres ont droit. De quoi compliquer singulièrement leur équation budgétaire sachant qu’ils Sont d’importants bénéficiaires internet du budget plan européen. La Pologne doit ainsi recevoir 75 milliards d’euros de l’UE d’ici 2027. »En Hongrie, plus de 90% des investissements publics Sont cofinancés the same level l’Europerappelle l’eurodéputé vert allemand Daniel Freund.

Le casse-tête investor est d’autant plus vital que Bruxelles n’a toujours pas donné Son feu vert aux strategies de relance polonais et hongrois, de respectivement 23,9 et 7 milliards d’euros. Les hazards Sont telles que les dirigeants de ces deux pays typeface déjà preuve de mauvaise volonté lorsqu’il s’agit de prendre des décisions au niveau européen. « Lundi, les Polonais nous ont expliqué qu’ils ne signeraient pas la déclaration ending du sommet UE-Union africaine, non parce qu’ils Sont contre le warm, mais à reason de l’État de droit.», indique une resource européenne.

Une longue procédure

En fin de semaine dernière, le Premier ministre hongrois, Viktor Orban, en campagne Pour sa réélection, s’est montré beaucoup plus agressif que d’habitude. « L’état de droit est un moyen the same level lequel ils veulent nous pétrir dans quelque selected comme eux», a-t-il fustigé, accusant l’UE de diriger «une guerre sainte » et « un djihad« .

Quoi qu’il en soit, la Commission ne semble pas pressée d’engager formellement une procédure. Ses solutions ont annoncé mercredi 16 février que «Plusieurs semainesserait nécessaire Pour analyser l’arrêt de la CJUE et finaliserDes lignes directricesdu mécanisme, c’est-à-dire la manière concrète de l’appliquer. Et Son lack lors du débat sur l’État de droit, mercredi après-midi au Parlement européen, a été interprétée comme un signal très négatif. Les stress géopolitiques ne Sont sans doute pas étrangères aux hésitations de « VDL ». En octobre dernier, la Commission avait renoncé à déclencher le mécanisme en raiSon de l’attaque lancée the same level la Biélorussie à la frontière polonaise.

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La crise ukrainienne et la pression qui en résulte sur la Pologne Pourraient cette fois peser. A cela s’ajoutent les prochaines élections en Hongrie.

Le sujet a, en promote cas, donné lieu à un vif débat au Parlement européen mercredi, où les groupes eurosceptiques s’opposent à ce mécanisme considéré comme une atteinte à la souveraineté des États membres. « Nous ne vous permettrons jamais de brain alarming quoi dire et quoi faire. Vive la Bulgarie, la Hongrie, Orban, le Fidesz et l’Europe des États-nations», a prévenu, furieux, l’élu du parti nationaliste bulgare VMRO, Ange Dzhambazki, parlant de «la haine envers les États-nations« . En remontant les marches de l’hémicycle Pour rejoindre la sortie, il a ensuite fait un salut nazi. Une procédure de permission lotions lancée contre l’élu jeudi. »Il a envoyé mercredi soir un mail à ses collègues dans lequel il affirme que Son geste a été mal interprété.», déclare une conseillère de la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola.

Les principaux groupes (PPE, S&D, Renew et Verts) soutiennent en revanche la conditionnalité à l’état de devoir. Alors que le mécanisme peut être activé depuis début 2021, leurs membres critiquent l’inertie de « VDL ». Le Parlement européen a également lancé une activity en défaut contre la Commission à l’automne 2021. Roberta Metsola a fait savoir mercredi qu’elle souhaitait que l’exécutif européen «appliquer rapidement le mécanisme« . Dans tous les cas, il faudra être individual. Selon un fonctionnaire de l’UE, la procédure nécessite entre « 7 et 9 mois » atteindre.