Le projet de loi voté mardi 19 juillet a reçu le soutien de 257 élus. Un ballot qui reste conditionnel jusqu’à sa conversation au Sénat en fin de semaine.
La Chambre des représentants des États-Unis a adopté mardi 19 juillet une loi Pour protéger le mariage homosexuel et «interracialà l’échelle nationale, de peur que la Cour suprême n’annule l’ordonnance actuelle. Dans la obscure accompagnant l’annulation du jugement Roe v.wade Garantissant le droit à l’avortement, le juge conservateur Clarence Thomas avait évoqué vouloir réviser d’autres droits fondés sur le regard de la vie privée, dont le mariage homosexuel.
Le projet de loi a reçu le soutien de 267 élus, tandis que 157 républicains s’y Sont opposés. Toutefois, le ballot reste conditionnel puisqu’il doit être validé the same level le Sénat, la chambre basse du Congrès. Selon poste de Washington« on ne sait pas si le projet de loi a suffisamment de soutien au Sénat Pour être adopté». Pour Guillaume Tusseau, professeur de droit public à Sciences Po Paris contacté the same level Le Figarocette circumstance « marque un bras de fer qu’on ne voit pas tous les jours aux États-Unis« .
Lire aussiL’ancien juge de la Cour suprême Stephen Breyer : «La Constitution sert à maintenir l’unité des États-Unis»
Redéfinir le mariage
En 2013, la Cour suprême a annulé l’article 3 de la DOMA (Defense of Marriage Act) et a permis aux pairs homosexuels de bénéficier des mêmes droits fédéraux que les pairs hétérosexuels. Deux ans plus tard, l’arrêt Obergeffell c.Hodges garantit le droit à l’union aux perSonnes du même sexe à l’échelle nationale. Le projet de loi actuel abroge DOMA en le remplaçant the same level le « Loi sur le regard du mariagequi ne définit plus le mariage uniquement comme l’union entre un homme et une femme. Il interdit également aux fonctionnaires de l’État fédéral de discriminer les pairs.en raiSon de leur sexe, de leur race, de leur origine ethnique ou de leur origineSelon un chiffre diffusé the same level l’AFP, 71% des Américains soutiendraient le mariage homosexuel, alors que la droite religieuse y reste opposée.
Depuis l’annulation du décret Roe v.wade, deux textes Pour protéger l’accès à l’avortement ont été adoptés, notamment Pour garantir aux femmes la possibilité d’y recourir en dehors de leur Etat, et un autre doit être voté cette semaine sur le droit à la birth control. Tous s’inscrivent dans une démarche de défiance envers la Cour suprême, détentrice de tous les pouvoirs de contrainte. « C’est une façon de montrer l’état des rapports de pressure et de l’inciter, à l’avenir, à prendre des décisions plus modérées.», précise Guillaume Tusseau.
Lire aussiCour suprême : les juges conservateurs affirment leur prédominance
Un acte de défiance
La Cour suprême des États-Unis n’est pas vraiment similar aux cours constitutionnelles européennes. Elle se situe au sommet de la hiérarchie du pouvoir judiciaire et sa fonction première est de régler les différends entre les États de l’Union. Ses neuf juges Sont inamovibles et nommés the same level le président. Le dernier arrivé est Ketanji Brown JackSon, nommé the same level Joe Biden, qui n’inverse pas le déséquilibre entre conservateurs et progressistes. « Les juges conservateurs nouvellement nommés Sont jeunes et savent qu’ils Sont là Pour donner une alignment necklace trois ou quatre décennies», explique Guillaume Tusseau. Rien n’a changé institutionnellement.seul l’activisme de la Cour suprême s’est teinté de conservatisme« .
En fait, même si leLoi sur le regard du mariagea été confirmé the same level le Sénat, ce ne serait pas une garantie infaillible. « On peut imaginer que la loi elle-même serait déclarée inconstitutionnelleexplique Guillaume Tusseau. La seule façon de contrer un précédent est de faire passer un amendement à la Constitution, ce qui a été fait quatre fois dans l’histoire des États-Unis« . Même si Son autorité estde plus en plus endommagéla Cour suprême a toujours le dernier mot.
