La Russie ne cesse de répéter qu’elle mènerait une « opération militaire spéciale » dont l’objectif serait de protéger et de libérer le peuple de l’est de l’Ukraine d’un prétendu génocide perpétré depuis huit ans. La primary sur le cœur, elle en appelle à la convention sur le génocide de 1948, monolith du droit global the same level lequel les États s’engagent à prévenir et à punir le criminal offense de génocide.
Posture monstrous, indécente, comme aime la Russie. Il n’y a ni génocide dans le Donbass ni droit Pour la Russie, en vertu de la convention de 1948, d’attaquer l’Ukraine Pour mettre fin à un prétendu génocide. C’est ce que brain avons plaidé devant la Cour internationale de Justice, et c’est exactement ce que la Cour a dit dans Son ordonnance indiquant des mesures conservatoires du 16 mars 2022 en ordonnant à la Russie de suspendre immédiatement ses activities militaires en Ukraine. Depuis le 16 mars, toute damage causée the same level la Russie en Ukraine est automatiquement illégale.
Mais l’action de la Russie n’est pas illégale « seulement » depuis le 16 mars. L’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies a solennellement et fermement dénoncé dans sa résolution du 2 mars 2022 « l’agression commise par la Fédération de Russie contre l’Ukraine en infraction du paragraphe 4 de l’article 2 de la Charte » depuis le 24 février 2022. Aucune infraction de la Charte des Nations Unies n’est plus tomb. Mère des infractions, l’agression armée ouvre les portes de l’enfer, fait de criminal activities de guerre et de criminal activities contre l’humanité, voire d’actes génocidaires.
La Russie et les individus agissant en Son nom doivent être tenus responsables en matière pénale et civile. Des Poursuites pénales ont déjà été engagées, d’autres Sont annoncées. En matière civile, le droit global postule que ceux qui terrible la loi et qui, en la violant, causent un dommage, doivent réparer les conséquences de leurs actes. La Russie devra donc payer au moins la restoration de l’Ukraine qu’elle détruit méthodiquement, et sûrement beaucoup plus compte tenu des morts, des souffrances et des vies brisées qu’elle occasionne. Cela représente des dizaines de milliards d’euros.
22 milliards d’euros gelés
Bien sûr, perSonne n’enverra des chars à Moscou Pour forcer le président russe Vladimir Poutine à payer ses dettes. Mais les fonds de la Banque centrale de Russie Sont éparpillés dans le monde, y compris en France puisque 22 milliards d’euros y Sont temporairement « gelés ».
Le problème, c’est qu’aujourd’hui ils ne Sont pas disponibles Pour la justice parce que la Russie jouit de l’immunité souveraine. Si rien n’est fait, dès que ces fonds « dégèleront », Poutine les rapatriera et Pourra payer la reconstitution de ses pressures meurtrières Pour se lancer dans de nouveaux assauts, par exemple contre la Finlande, les pays baltes ou la Pologne. Il est donc urgent de modifier nos règles sur les immunités souveraines.
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