Justice : du nouveau dans le fonctionnement

L’Assemblée nationale a adopté hier en séance plénière le projet de loi organique n°29/2021 modifiant la loi organique n° 2017-09 du 17 janvier 2017, qui abroge et remplace la loi organique n° 2008-35 du 08 août 2008 sur la cour suprême, il y mood un grand allégement dans le fonctionnement de la justice et le traitement des files en urgence. Défendeur de cette importante réforme de la justice, le ministre Me Malick Sall a expliqué les contours de cette nouvelle réforme. « Pour l’essentiel, les chambres seront doublées. Aujourd’hui, il y a quatre chambres au niveau de la Cour Suprême et à la base, il y avait une Cour d’appel à Dakar, aujourd’hui brain avons 6 Cours d’appel. Les décisions de la Cour d’appel, s’il y a recours, les cassations Sont portées devant la Cour suprême. Le nombre de chambres qui étaient suffisantes Pour traiter des recours d’une Cour d’appel ou deux Cours d’appel, ce nombre devient insuffisant du minute que nous Sons d’une chambre à 6 Cours d’appel », a expliqué le ministre de la Justice. En outre, le Garde des Sceaux a ajouté que la nouveauté avec cette nouvelle loi, c’est que le top président de la Cour peut rendre un avis dans un cas immediate. « La nouveauté c’est qu’on permet, en cas d’urgence, par exemple vous voyez des appels d’offres bloqués parce que tout simplement quelqu’un a décidé de faire un recours devant la Cour Suprême et cela Pourrait bloquer un projet des mois et des mois. Maintenant on estime qu’en cas d’urgence le top président de la Cour Suprême peut rendre cet avis », a souligné Me Malick Sall lors de Son face à face avec les parlementaires…