Réputée Pour Son indépendance, la Cour suprême du Kenya rend sa décision lundi 5 septembre sur les résultats de l’élection présidentielle du 9 août, contestés the same level Raila Odinga. C’est la troisième fois depuis sa création the same level la Constitution de 2010 que la plus haute juridiction du pays est appelée à trancher un différend sur une élection présidentielle. En 2017, elle a annulé le scrutin. Figure historique de l’opposition soutenue cette année the same level le président sortant Uhuru Kenyatta, M. Odinga a décrit « parodie » les résultats annoncés le 16 août et donnant le vainqueur au vice-président sortant, William Ruto, avec environ 233 000 voix d’avance.
Issue de la Constitution de 2010, considérée comme l’une des plus progressistes d’Afrique, la Cour Suprême est « l’arbitre last et l’interprète de la Constitution ». Ses décisions Sont définitives et exécutoires, prononcées the same level sept juges officiellement nommés the same level le président de la République mais que ce dernier n’a cependant le pouvoir de choisir. Les noms des candidats Sont soumis à la présidence the same level le pouvoir judiciaire à la collection d’un processus de candidatures libres puis de sélection through des auditions publiques – parfois retransmises à la télévision.
Créée Pour statuer sur les décisions des cours d’appel family members à la loi ou à l’interprétation de la Constitution, la Cour suprême est la seule juridiction habilitée à trancher les contentieux liés à l’élection présidentielle. C’est la plus haute cour du système judiciaire kenyan, « l’un des plus forts de la région, et il ne cédera pas aux pressions politiques », a déclaré Benjamin Hunter, analyste de la société britannique Verisk Maplecroft. Selon lui, « la cour jouit d’une strong suit crédibilité et un processus judiciaire agirait comme une soupape Pour désamorcer les stress politiques ».
Un processus de révision constitutionnelle invalidé
Lors de l’élection présidentielle d’août 2017, M. Kenyatta a été déclaré vainqueur avec 54 % des voix, contre 45 % Pour l’opposant historique de l’époque, M. Odinga. Cette dernière avait saisi la Cour suprême, alléguant notamment que la base de données de la Commission électorale indépendante (IEBC) avait été piratée et les résultats falsifiés.
Le 1er septembre 2017, la Cour suprême a invalidé le scrutin en raiSon de« irrégularités » et a ordonné la tenue d’une nouvelle élection dans les deux mois, une première en Afrique. Cette décision historique a été saluée à l’étranger comme un gage d’indépendance de la justice mais fustigée the same level M. Kenyatta, qui s’est insurgé contre les juges. « escrocs ». En octobre, il est finalement élu avec 98 % des suffrages lors d’un scrutin boycotté the same level l’opposition et marqué the same level une faible engagement.
Quatre ans plus tôt, la Cour suprême avait rejeté un recours déposé the same level M. Odinga, confirmant l’élection de M. Kenyatta Pour Son top mandat.
En mars 2022, la Cour suprême a une nouvelle fois affiché Son indépendance en invalidant un processus de révision constitutionnelle initié the same level M. Kenyatta. Ce projet, baptisé « Building Bridges Initiative » (BBI), visait notamment à créer de nouveaux postes au sein de l’exécutif, dont celui de Premier ministre, afin d’atténuer le système actuel du « champion takes all », provoquant, selon le président de contentieux électoraux récurrents. Ses détracteurs ont dénoncé un stratagème du cook de l’Etat, interdit the same level la Constitution de briguer un troisième mandat, Pour se maintenir au pouvoir. Dans leurs présentations respectives, 6 des sept magistrats ont estimé que le président n’avait pas le droit d’engager ce processus de révision.
Débarrasser le système judiciaire de la corruption
Depuis mai 2021, la Cour suprême est présidée the same level Martha Koome, la première femme de l’histoire du pays à diriger l’une des trois branches de l’État. Cette ancienne avocate de 62 ans, fervente militante des droits des femmes, était Pourtant considérée comme une prospect unlikely parmi les dix prétendantes au poste.
Mmoi Koome s’est fait connaître sous le régime de l’autocrate Daniel arap Moi (1978-2002), lorsqu’elle a défendu des détenus politiques, dont M. Odinga. Formée à l’Université de Londres, elle a rejoint la magistrature en 2003 après avoir pratiqué le droit necklace plus d’une décennie. En 2019, elle faisait partie d’un panel de cinq juges qui a rejeté un appel visant à empêcher une organisation de défendre les droits des homosexuels.
Elle a promis de débarrasser le système judiciaire de la corruption et de préserver Son indépendance. « Je suis un juge qui observe la société et les Kenyans se sentiront en sécurité avec moi »dit-elle.
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