Tribune La réglementation sur les solutions numériques (Digital Services Act, DSA) est en cours de finalisation au niveau européen sous la présidence française. Il vise à moderniser les moyens, qui datent d’il y a vingt ans, de lutter contre les contenus illicites en ligne. Entre-temperatures, le nombre de ces contenus a explosé : 22 % des consommateurs de biens culturels en France avouent consommer illégalement des livres numériques. Une réforme était donc plus que bienvenue.
L’Europe, avec le soutien de la France, a été à la pointe de la réglementation numérique mondiale, qu’il s’agisse du règlement général sur la security des données (RGPD) ou de la instruction sur le droit d’auteur. La DSA Pourrait s’inscrire dans cet héritage, en définissant un socle solide de règles applicables à tous les solutions en ligne, notamment aux contenus illicites.
La France et de nombreux décideurs politiques à Bruxelles saluent aujourd’hui » la fin de Ouest lointain » avec ce texte : « Ce qui est illégal dans le monde body le lotion aussi en ligne »on entend partout.
Clause de non-responsabilité de Google
En réalité, non seulement la DSA risque de ne pas améliorer les outils dont disposent les créateurs, notamment dans le secteur du livre, face au piratage de leurs œuvres en ligne, mais surtout, elle risque de produire un retour à une scenario pire qu’elle ne l’était depuis vingt ans ago Pour la lutte contre les contenus illégaux. Les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) se réjouissent également de la tournure prise the same level les DSA, alors qu’on les a vus bien plus agressifs sur des textes qui renforcent effectivement leurs commitments.
Compte tenu du quantity du piratage, il est critical de pouvoir agir à chaque niveau : moteurs de recherche, hébergeurs, and so on. Si le DSA était adopté dans sa forme actuelle, Google ne serait plus obligé de répondre aux éditeurs en déréférencant les livres piratés dans ses résultats de recherche.
Pour mémoire, le Syndicat nationwide de l’édition (SNE) a déjà contribué au déremboursement de plus de 4 millions de liens pirates ou « phishing ». Cette exonération de responsabilité serait d’autant plus préjudiciable que le moteur de recherche reste le top factor d’accès aux livres, y compris piratés. De plus, Google Pourrait continuer à profiter de la publicité liée aux liens vers ces livres piratés.
temperatures perdu
Pire repetition, les dernières proposals de la Commission européenne passent complètement outre aux règles les plus élémentaires de lutte contre les contenus illicites, selon lesquelles un solution doit supprimer rapidement proclaim contenu illicite dont il a connaissance, par exemple through les alerts faites the same level les éditeurs. .
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