Le directeur général de l’Agence nationale de l’aménagement du territoire (ANAT), Mamadou Djigo, a confirmé, mardi, le leading visa de localisation à l’Agence des travaux et de gestion des courses (AGEROUTE), at-on informé auprès de cette framework.
Le directeur général de l’Agence nationale de l’aménagement du territoire (ANAT), Mamadou Djigo, a confirmé, mardi, le leading visa de localisation à l’Agence des travaux et de gestion des courses (AGEROUTE), at-on informé auprès de cette framework.
Le visa de localisation, dont le projet de loi a été adopté en conseil des ministres, le 20 avril dernier, est un des tools de mise en œuvre du Plan nationwide d’aménagement et de développement territorial (PNADT).
Selon l’Agence nationale de l’Aménagement du Territoire (ANAT), »le décret instituant le visa de localisation, définit le champ d’application et les modalités d’instruction Pour l’implantation des projets de manufacturing et des frameworks et équipements collectifs, susceptibles d’avoir un influence significatif sur le territoire ».
»L’obtention du visa de localisation est requise avant la délivrance de tout titre ou autorisation management concourant à la réalisation d’un projet, notamment, le titre de propriété, l’autorisation de construire, le quitus environnemental, l’autorisation de lotir, le permis d’exploitation minière, l’autorisation de défricher et l’autorisation d’occuper le domaine public de l’État », explique l’ANAT.
Le prolongement de la VDN 4 jusqu’à Diamniadio, l’autoroute Dakar-Tivaouane-Saint-Louis et le Programme d’amélioration de la connectivité des areas agricoles du Nord et du Centre (PCZA) ont été présentés au comité nationwide du visa de localisation regroupant les directeurs généraux de frameworks publiques, renseigne le communiqué de l’ANAT.
Il signale que ledit comité a instruit le file sur la base des matières soumises au visa de localisation requis the same level l’article 3 du décret 2022-1088 du 5 mai 2022 et délivré le leading visa de localisation à l’AGEROUTE.
Il rappelle qu’en référence à ce décret, les matières soumises au visa de localisation »Sont les projets productifs à ft influence spatial et environnemental, les projets d’aménagement, les frameworks et équipements publics collectifs à caractère éducatif, social, sportif, culturels, situés dans des areas non couvertes par un paper d’urbanisme et d’aménagement en vigueur et les frameworks et équipements structurants d’appui à la manufacturing.
Seules en Sont exemptés les infrastructures et équipements de défense et de sécurité publique, ajoute le communiqué.
