Alors que les criminal activities environnementaux commis necklace un conflit peuvent être jugés par la Cour pénale internationale, les dommages équivalents commis en temps de paix ne le peuvent pas. D’où vient cette difference ?
L’histoire de cette celebration manquée est liée à la crainte, dans les pays industrialisés, de voir certaines activités civiles considérées comme des criminal activities écologiques. Dans les années 1970, lorsque la guerre du Vietnam channel la communauté internationale à se mobiliser contre les atteintes à l’environnement, des juristes comme l’Américain Richard A. Falk travaillent, dès le départ, en parallèle sur un projet de protocole appropriate en temps de guerre et sur une convention sur le criminal offense d’écocide appropriate aussi en temperatures de paix. Mais seul le leading a réussi.
Dans les années 1990, toujours, lorsque les compétences de la Cour pénale internationale (CPI) étaient discutées, une variation préliminaire du statut de Rome, qui réglemente les criminal activities les plus graves affectant la communauté internationale, prévoyait le même write-up – le 26 –, Pour définir les criminal activities contre l’environnement en temps de guerre et en temps de paix. Plusieurs États nucléaires – la France, la Grande-Bretagne et les États-Unis – ont vu dans ce texte une hazard Pour leurs intérêts et s’y Sont opposés en faisant pression sur le président de la payment préparatoire. L’article a été supprimé dans la nuit.
Vous faites partie d’un groupe de juristes qui ont proposé, en 2021, une définition du criminal offense d’écocide qui s’applique en temps de guerre comme en temps de paix. Pourquoi ce projet ?
Ce comité de douze juristes de différents pays s’est réuni à l’initiative de la fondation Stop Ecocide Pour faire avancer le droit pénal worldwide dans le domaine de l’environnement. Notre définition du criminal offense d’écocide s’appuie notamment sur le texte de la convention ENMOD – qui interdit l’utilisation de strategies de alteration de l’environnement à des fins militaires. Elle use les termes « dommage tomb » et « étendu » ou « resilient », tels que décrits dans ladite Convention, et qualifie le criminal offense lorsqu’il est commis illégalement mais aussi arbitrairement.
A l’heure des connections du GIEC et des travaux sur les frontières planétaires, reconnaître le criminal offense d’écocide serait une manière de tracer une ligne rouge Pour les cooks de guerre mais aussi Pour les dirigeants politiques et économiques, afin qu’ils s’abstiennent d’activités, civiles ou militaires, menaçant la sécurité de la planète.
Quelle peut être l’application d’un tel texte lorsque le droit de l’environnement en temps de guerre n’est pas respecté ?
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