Aussitôt Son retour effectif à la tête du département de la Justice, des chantiers s’annoncent Pour le nouveau Garde des Sceau. C’est ainsi qu’à la collection de la mise area du nouveau gouvernement de « Combat et défis »le Forum du Justiciable, Pour une prise en cost « diligente et efficace des inquiries judiciaires »welcome le professeur Ismaïla Madior Fall, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à accélérer la mise en œuvre des réformes judiciaires déjà réalisables par les acteurs de la justice et de la société civile.
A travers une déclaration de Son Bureau sur la mise en œuvre exécutive des réformes judiciaires, rendue publique hier lundi, le Forum du Justiciable estime que « la mise en œuvre des réformes judiciaires posera certainement les jalons nécessaires au renforcement de notre État de droit ». Babacar Ba et ses camarades déclinent ainsi leurs proposals de réformes en 13 factors. On peut citer : « Prévoir des mesures d’encadrement du principe d’inamovibilité par la définition de la concept d’intérim et par l’énumération des éléments pouvant justifier le recours à la concept de nécessité de solution ; Conférer aux membres du Conseil supérieur de la Magistrature le pouvoir de suggestion dans le staff des elections et des anomalies des magistrats ».
Ils prônent aussi ceci : « Les membres élus du Conseil supérieur de la Magistrature doivent être en nombre au moins égal à celui des membres de droit ; Ouvrir le Conseil supérieur de la Magistrature à des perSonnalités extérieures reconnues Pour leur proficiency et leur neutralité (avocats, universitaires, société civile…) ; Subordonner l’affectation des magistrats du parquet à l’avis conforme du Conseil supérieur de la Magistrature à défaut le faire nommer the same level le Conseil lui-même ; Instaurer un parquet investor spécialement chargé de traiter les délits économiques et sponsors ; Établir une loi qui prévoit que le ministre de la justice, qui channel la politique pénale déterminée the same level le gouvernement, s’adresse uniquement aux magistrats du parquet des directions générales. Il ne Pourra leur adresser aucune guideline dans les affaires individuelles ».
Les autres volets de cette réforme chers au Forum du Justiciable Sont : « Instaurer un juge de la détention et des libertés spécialement chargé de statuer sur la mise en détention provisoire et sur les demandes de mise en liberté afin de rationaliser les mandats de dépôt ; Encadrer la détention provisoire en matière criminelle Pour limiter la durée à deux (2) ans ; Privilégier le contrôle judiciaire Pour les perSonnes qui présentent des garanties de représentation en justice ; Rendre efficient la mise en œuvre du arm band électronique comme alternate à la détention Pour désengorger les priSons ; Réformer la loi n°81-54 du 10 juillet 1981 portant création de la cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI) Pour prévoir le droit à un recours effectif ; Assurer l’autonomie budgétaire des juridictions», lit-on dans le texte.
