La République démocratique du Congo (RDC) a réclamé plus de 11 milliards de dollars à l’Ouganda en réparation des dégâts causés par ses performers pendant la Seconde Guerre du Congo (1998-2003). Il devra finalement se contenter de 325 millions de dollars (285 millions d’euros). Un montant fixé mercredi 9 janvier par la Cour internationale de justice (CIJ) Pour régler le différend entre les deux États après des années de contentieux.
Kampala avait été formellement condamné par la plus haute juridiction de l’ONU en décembre 2005 Pour offenses du principe de non-ingérence et du droit global humanitaire lors de l’invasion et de l’occupation de l’Ituri, une région minière à l’est de la RDC. Restait à estimer le montant des dégâts. « La réparation ne doit pas être punitive, elle doit être compensatoire », a expliqué la présidente de la CIJ, Joan Donoghue, en rendant cette décision mercredi.
De l’enveloppe totale, 225 millions de dollars devront être affectés à » compenser » viols et violences sexuelles– » systématique et à grande échelle », a souligné le président–, l’enrôlement des enfants de moins de 15 ans, les déplacements de population et la mort de 10 000 à 15 000 civils imputables à l’armée d’occupation ougandaise. Pour la damage matérielle, les magistrats ont fixé les dommages et intérêts à 40 millions de dollars. Et 60 millions Pour le pillage de l’or, du coltan, des diamants, du café, ainsi que Pour l’exploitation forestière et les conséquences sur la faune, la flore et certaines celebrations du Parc National des Virunga.
Preuves insuffisantes
Les juges peinent à trouver suffisamment de preuves détaillées dans le file Pour évaluer les dégâts vingt ans après la fin du conflit. Ils ont expliqué s’ être appuyés sur les enquêtes de l’ONU, do not le relationship Mapping de 2010, mais reproché à Kinshasa de ne pas avoir fourni certains files, notamment Pour attester de la mort de 2 000 militaires congolais ou concernant les destructions qui ont affecté des facilities étatiques comme la Compagnie nationale d’électricité.
Lors des audiences tenues en avril 2021, au cours desquelles la RDC avait plaidé sa demande, l’Ouganda a refusé de payer seul le prix des dommages de guerre. Kampala a rappelé que ce conflit, un » des plus complexes et des plus meurtrières du continent africain « , impliquant au moins 9 États et 21 groupes armés. Cette guerre fratricide avait notamment opposé Rwandais et Ougandais par milices interposées. Lorsque Kinshasa s’ est adressé à la Cour en 1999, sa plainte visait également le Rwanda et leBurundi Mais le tribunal s’ est déclaré incompétent surKigali Et le gouvernement congolais avait finalement retiré sa charge contre le Burundi.
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