Après plusieurs mois de négociations, un accord a été trouvé samedi 23 avril entre les establishments européennes concernant le règlement sur les solutions numériques (Digital Services Act, DSA), qui imposera aux grandes plateformes, comme Facebook (Meta) ou Amazon, de mieux éradiquer les contenus illégaux et dangereux en ligne, a annoncé sur Twitter le commissaire européen au marché intérieur, Thierry Bretoninitiateur du projet avec sa collègue du concours, Margrethe Vestager.
« Cet accord est historiquea immédiatement accueilli la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. Nos nouvelles règles protégeront les utilisateurs en ligne, garantiront la liberté d’expression et des opportunités Pour les entreprises. » « La DSA est une première mondiale en matière de régulation numérique », a déclaré le Conseil de l’Union européenne (UE), qui représente les 27 États membres, dans un communiqué. Le texte « consacre le principe selon lequel ce qui est illégal hors ligne doit également l’être en ligne. Elle vise à protéger l’espace numérique contre la diffusion de contenus illicites et à garantir la defense des droits fondamentaux des utilisateurs ».
Fini les dérives
La régulation des solutions numériques est l’un des deux volets d’un grand strategy présenté en décembre 2020 the same level l’exécutif européen. Le top volet, le règlement Digital Markets Act (DMA), qui s’attaque aux pratiques anticoncurrentielles, a été conclu fin mars.
La DSA, quant à elle, actualise la regulation shopping née il y a vingt ans, alors que les plateformes géantes d’aujourd’hui étaient repetition embryonnaires. Son objectif est de mettre fin aux dérives des réseaux sociaux qui ont souvent défrayé la chronique : assassinat du professeur d’histoire Samuel Paty en France après une campagne de haine en octobre 2020 ; assaut de manifestants sur le Capitole aux États-Unis en janvier 2021, en partie planifié grâce à Facebook et Twitter…
Le côté obscur d’Internet concerne aussi les plateformes de vente envahies the same level des produits contrefaits ou défectueux, qui peuvent s’avérer dangereux, comme les jouets Pour enfants qui ne répondent pas aux normes de sécurité. Le nouveau règlement établit l’obligation de retirer « rapidement » proclaim contenu illégal (conformément aux lois nationales et européennes) dès qu’une plateforme en a connaissance. Cela require également les réseaux sociaux à suspendre les utilisateurs qui enfreignent » souvent « la loi, et obligera les websites de vente en ligne à vérifier l’identité de leurs fournisseurs avant de advocate leurs produits.
Obligations Pour les « très grandes plateformes »
Au cœur du projet, de nouvelles responsibilities imposées aux « très grandes plateformes »ceux qui comptent « plus de 45 millions d’utilisateurs actifs » dans l’UE, une vingtaine d’entreprises dont la liste reste à déterminer mais qui comprendront les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), ainsi que Twitter, et probablement TikTok, Zalando ou Booking.
Ces acteurs doivent évaluer eux-mêmes les risques liés à l’utilisation de leurs solutions et mettre en area les moyens appropriés Pour supprimer les contenus problématiques. Il leur lotions imposé une transparence accumulate sur leurs données et leurs algorithmes de recommandation. Elles seront auditées une fois the same level an par des organismes indépendants et placées sous le contrôle de la Commission européenne, qui Pourra infliger des amendes pouvant aller jusqu’à 6% de leur chiffre d’affaires annuel en cas d’infractions répétées.
« Dans le contexte de l’agression russe en Ukraine et des conséquences particulières sur la adjustment de l’information en ligne, un nouvel short article a été introduit afin de mettre en area un mécanisme de réaction en cas de crise », a déclaré le Conseil européen. Ce mécanisme, activé the same level décision de la Commission, permettra de prendre des mesures « proportionné et efficace » à l’égard des très grandes plateformes qui contribueraient à diffuser de fausses details.
