Le Conseil constitutionnel a invalidé la liste Bby et Yewwi, en tant qu’avocat, quelle evaluate en faites-vous ?
Ils terrible totalement le code électoral. Et au-delà du Code électoral, ce Sont des décisions profondément contraires à notre Constitution. Cela fait deux éléments : la légalité anormale et l’inconstitutionnalité. La légalité est à l’égard des partis politiques et la constitutionnalité à l’égard du peuple sénégalais. Pourquoi est-ce que je dis illégal, comme vient également de le alarming le professeur Ibrahima Fall. Mais je m’explique plus loin. Le code électoral est là, je l’ai avec moi, il parle des candidatures aux élections des députés, autant qu’il parle des autres élections. En ce qui concerne les élections des députés, le Code électoral nous parle de liste.
Je prends l’post L. 149 qui dit que Pour pouvoir présenter valablement une liste de candidats, un électeur ne peut parrainer qu’une liste de candidats, post 153 sur le scrutin proportionnel, exige une liste nationale, article 154, afin de remplir vacances pouvant survenir sur chaque liste de candidats à la proportionnelle, sur chaque liste de candidats à la majorité, le code électoral ne parle pas de liste au pluriel. Tout le code électoral, Pour les élections des députés, évoque une liste, donc chaque parti, chaque union de partis présente une liste.
Et la particularité de cette lecture est que l’article L 154 dit que chaque liste de candidats au scrutin de représentation proportionnelle ou majoritaire comporte des candidats suppléants. Le suppléant monte dans les rangs Pour se faire remplacer, si c’est Son excursion en cas de vacance d’un siège de député. Donc le suppléant est sur la liste, le titulaire est sur la liste. C’est comme un suit de foot, on fait une liste de 23 joueurs, les 11 Sont sur le surface, les 5 suivants Sont sur le banc, les autres Sont repetition un peu plus loin sur le banc. Et le train à chaque fois qu’il y a un joueur blessé, ou un joueur qui ne lui convient plus, il prend un remplaçant il le fait remonter. Donc le suppléant est sur la liste, on ne peut pas dire qu’il y a une liste de suppléants et une liste de titulaires, ce n’est pas feasible. Donc, difficult de prendre une liste, de la diviser the same level deux et de dire : « Là, c’est la liste des titulaires, je n’en veux plus, là, c’est la liste des suppléants qui la remplace. C’est absolument artificial, c’est absolument illégal.
L’interprétation du Conseil constitutionnel n’est donc pas correcte ?
C’est illégal. Si sur une liste, tel ou tel parti a remporté trois sièges de député, alors que la liste nationale en compte 60, il en reste 57 qui ne Sont pas élus. Les trois qui Sont élus, s’il y en a un qui meurt, qui le remplace ? Le quatrième ? Le cinquième ? jusqu’au 60e. Ensuite, les remplaçants arrivent et vous voulez que ces remplaçants soient une liste qui remplace proclaim le monde. Mais il est difficult ! C’est illégal ! Je me demande remark nous Pourrions faire ce jugement? Le ministre de l’Intérieur peut prendre des décisions family members, mais le Conseil constitutionnel.
Mais au Conseil, il y a encore des hommes d’expérience…
Mais écoutez, je ne veux pas juger les gens, ça me dérangerait beaucoup parce qu’au Sénégal, on se connaît tous, on est tous liés, soit the same level le sang, soit the same level l’amitié, soit the same level la occupation. Je suis gêné de parler d’individus, mais je préfère voir le Conseil constitutionnel dans Son set, comme une Institution. C’est l’institution qui a jugé et l’institution a mal jugé, l’institution a mal décidé, l’institution n’a pas appliqué le code électoral comme il le fallait. Elle a mis en location quelque selected d’anormal, d’impossible Pour nous.
Aujourd’hui, quelle est la remedy alors ?
Avant d’arriver à la remedy, je veux parler de l’autre maladie. maladie constitutionnelle. Le problème le plus serious est celui-ci. Car ce problème de la légalité du Code électoral touche en fait directement les partis politiques. Car ce Sont eux qui ont déposé des listes et qui espèrent avoir des sièges de députés. Alors, on peut dire que les partis Sont dérangés, mais la Constitution ce n’est pas les partis politiques.
La Constitution est le peuple sénégalais souverain.
La Constitution dit, et c’est là que j’clothing votre focus, l’article 4 parle d’abord du rôle des partis politiques et ensuite d’une faveur accordée à vous et moi quand vous voulez être candidat indépendant, c’est une faveur. Mais le rôle des partis politiques n’est pas une faveur. La Constitution fait du rôle des partis politiques un grand devoir. Je vous ai lu l’article 4 : « Les partis politiques et les coalitions de partis politiques concourent à l’expression du suffrage dans les problems fixées par la Constitution et par la loi ». Ils travaillent Pour éduquer les citoyens. Les partis politiques ont le devoir de previous les citoyens Pour favoriser leur engagement à la vie nationale et à la gestion des affaires publiques. Mais c’est une commitment permanente, ce n’est un jour, tant que le parti politique existe, c’est Son rôle, qu’il le fasse ou pas, c’est Son rôle, il doit le faire.
Mais on voit sur le surface que les celebrations ne le typeface ?
Mais trop mauvais ! La Constitution dit : partis politiques et coalitions de partis politiques. Et je me suis expliqué sur cette inquiry de union dans un livre que j’ai écrit après la Constitution de 2001 d’Abdoulaye Wade. C’est lui qui brain a fait citizen Pour cela au référendum. Et je l’avais dénoncé en disant bientôt, on va avoir des fêtes régionales, des fêtes de town, des fêtes d’étudiants, des fêtes de chômeurs. Pourquoi ? Afin de participer à des unions où nous pouvons prendre des choses. J’ai été présent à des unions…
Vous plaidez Pour un record ?
Par le passé, sous le gouvernement du président Abdou Diouf et celui d’Abdoulaye Wade, à plusieurs repeats, les mandats des députés avaient été prolongés par la loi. Ils ont dit que c’était la sécheresse, ils ont dit que l’économie était fatiguée. Nous ne voulions pas trop dépenser Pour les élections. Je me demande repetition si cela n’a pas été fait sous la présidence actuelle. Ils ont reporté à plusieurs repeats les élections des députés.
Qu’est-ce qui empêche le président de la République d’adopter une loi en procédure d’urgence, de la soumettre à l’Assemblée nationale ? PerSonne ne dira non. Les députés qui Sont partis et qui ne vont pas revenir seront très heureux de rester repetition un an dans les problems que vous connaissez. Les députés de l’opposition à qui on dit non, vous ne serez candidats seront très materials de continuer à défendre le peuple. Une loi votée en procédure d’urgence, occupant compte, d’une component, de la circumstance économique aujourd’hui plus difficile que celle d’avant qui justifiait les prolongations.
