Les aberrations, relevées vendredi dernier à l’Assemblée nationale, lors de l’examen de la nouvelle loi 04/2022 portant code électoral ont atterri au Conseil constitutionnel. Un collectif de 17 députés vient de saisir la juridiction constitutionnelle Pour attaquer cette loi amendée qui maintient le nombre de députés à 165 proclaim en réduisant de 7 sièges le quotient de la liste nationale proportionnelle qui passe de 60 à 53 sièges.
« Considérant que la liste nationale proportionnelle est une garantie de la représentation plurielle et de la diversité du débat parlementaire, nous sommes en effet convaincus que sa réduction est une tomb atteinte à la démocratie », justifient-ils leur saisine en annulation déposée auprès du Conseil constitutionnel.
Pour rappel, le projet de doorperson le nombre de députés de 165 à 172 a échoué en plénière vendredi dernier. En effet, constatant l’absence de agreement autour du projet de loi, la majorité a introduit, à la area, des amendements Pour se conformer aux personalities de la CEDEAO.
Ainsi les deux amendements proposés the same level le député Seydou Diouf et adoptés the same level l’Assemblée nationale consacrent un retour au statu quo, soit 165 députés. Les 7 sièges à Pourvoir Pour le nouveau département de Keur Massar et Pour corriger les disparités à Thiès et Mbour, proviendront de la réduction des 60 sièges du scrutin proportionnel. Ainsi, 53 sièges seront en jeu sur la liste nationale.
