Le président de l’Union des magistrats sénégalais () a été soumis, ce samedi, lors de leur Assemblée générale ordinaire, un chapelet de doléances au ministre de la Justice, Garde des Sceaux. Un analysis sans complaisance du secteur de la justice a été retracé factor the same level factor devant Malick Sall venu présider la cérémonie officielle.
Au début de Son discours, Ousmane Chimère Diouf a auréolé de fleurs le ministre de la Justice. Mais au gré de la lecture de Son discours, les fleurs se Sont fanées. Il finit the same level égrener un chapelet de plaintes. Morceaux choisis d’un discours sans complaisance des maux de la Justice.
Ressources humaines déficientes
« Les objectifs fixés à la justice Sont nombreux mais pressure est de reconnaître que les moyens mis à sa personality ne lui permettent pas de les atteindre.
Le constat à faire après cet état des lieux est qu’il ya un déficit à tous les niveaux :
Au niveau des ressources humaines, le nombre complete de magistrats avoisine celui de 510 ; déjà en 2017 Pour une populace de quinze millions d’habitants, les indicateurs étaient constitués d’un nombre de 3,30 et 3,36 magistrats Pour 30266 habitants et un magistrat Pour 29798 habitants. La Direction des solutions judiciaires avait en Son temperatures élaboré un strategy de recrutement annuel de 30 magistrats par an qui devait permettre d’aboutir au nombre de 1355 magistrats nécessaires Pour une meilleure circulation de la justice, ce strategy n’a jamais été respecté ».
Création de nouvelles Cours d’appel
»A cela s’ajoute la création de nouvelles Cours d’appel et tribunaux de grande circumstances et d’instance, la reproduction des chambres au niveau de la Cour suprême et les nombreux départs à la retraite posant repetition une fois le débat sur l’ harmonisation de l’âge de la retraite, et les cas de décès…
Au strategy budgétaire, l’attention du cook de l’État a également été établie sur le fait que les budget plans accordés aux juridictions ne permettaient pas leur bon fonctionnement. A ce titre, leur élaboration doit émaner à titre major des cooks de juridiction utilisateurs de constaté dans certaines juridictions, nos examinations nous ont permis de constater que Pour le budget plan de 2022, aucun franc n’a été prévu Pour l’équipement et la réhabilitation des juridictions, je dis bien 0 franc, ce qui est incompréhensible ».
État de délabrement de juridictions
» L’état de délabrement de certaines juridictions comme le palais de justice de Saint Louis entre autres doit tous nous interpeller. Pour Son picture, la sécurité des acteurs et des justiciables, la justice ne doit pas être rendue dans ces problems, l’autre exemple est le TGI de Mbour logée dans une maiSon conventionnée qui n’obéit donc pas aux normes requises Pour abriter une juridiction , et les cas similaires Sont nombreux. Notre pays est en hamper dans la building and construction de juridictions, aucune haute juridiction n’a effectivement été construite à l’exception de la Cour des comptes qui a récemment pris belongings de ses nouveaux locaux et de la Cour d’appel de Dakar, logée au palais de justice. Comment un pays comme le Sénégal peut-il ne pas construire une Cour suprême et un Conseil constitutionnel ? Nous nous réjouisSons donc de l’enveloppe de deux cent cinquante milliards prévue Pour combler ce hamper ; toutes les nouvelles créations doivent également être logées dans des édifices répondant aux normes ».
Voitures de fonction
»Sur un autre chapitre, le bureau a constaté que les cooks de cours et de parquets généraux qui, de par la loi ont une compétence territoriale couvrant deux à trois régions, circulent avec des véhicules de fonction datant de 2005 ou 2008 et ne Sont pas bénéficiaires de l’indemnité dite kilométrique créée Pour les fonctionnaires de tout bord titulaires du droit de disposer de véhicules de fonction. Il est nécessaire de doter ces magistrats de la haute hiérarchie judiciaire de véhicules dignes de leur called. Il en est de même des présidents de tribunaux de grande circumstances, du business, du woe, d’instance, des présidents de chambre d’accusation, des doyens des juges, des procureurs de la République et des délégués des procureurs. Pour revenir sur la concern de l’indemnité kilométrique, nous avons tous constaté que dans sa rédaction actuelle, des oublis ont été notés concernant les avocats généraux près les Cours d’appel ainsi que certaines fonctions de la Cour suprême… ».
Retenues de salaire
»Il était également concern de régulariser les retenues de salaires dont Sont victimes certains collègues dont le seul délit est d’avoir bénéficié d’une promotion.e
Âgé de la retraite
» L’article 65 prévoyant que l’âge de la retraite a été naturellement soumis à la tutelle.
Il a été exposé au cook de l’État la différence de traitement existant entre des magistrats du même quality consistant à voir partir à la retraite les plus jeunes Pour laisser en area les plus âgés uniquement du fait de fonctions occupées the same level les uns et les autres .
Cette circumstance de carrière qui crée de manière flagrante un déséquilibre dans la gestion de la gestion des fonctionnaires régis the same level le même statut doit être corrigée.
En effet, une loi n’est juste qu’elle enforce les mêmes limitations à chacun, et les mêmes droits. La généralisation de cet âge apparaît, Pour l’UMS, comme une nécessité absolue et Pour reprendre une expression chère à nos amis avocats, ce ne serait que justice ».
Revalorisation de la pension plan de retraite
« La concern de la revalorisation de la pension plan de retraite a été posée au cook de l’Etat en attirant Son interest sur le fait qu’après près de quarante ans de carrière ou plus, le magistrat à la retraite vit d’angoisse, de anxiety à un âge où il a besoin de repos, de tranquillité d’esprit et ceci, du fait de la modicité de sa pension plan. Après avoir occupé de hautes fonctions judiciaires, se retrouver dans la précarité au crépuscule de sa vie est à notre avis quelque picked à rectifier.
Force est cependant de reconnaître que depuis lors, les consultations à residence se Sont multipliées au factor de susciter une grande examination au niveau des collègues ».